1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations professionnelles proposées par RED, notamment en matière de digitalisation, création de sites et applications, infrastructure informatique, matériel, maintenance, conseil, audit, automatisation et accompagnement.
2. Champ d’application
Elles s’appliquent aux prestations réalisées pour des clients professionnels. Les conditions particulières, devis, cahier des charges ou bon de commande accepté complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction sur leur périmètre.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un périmètre défini et, lorsque nécessaire, d’un devis. La commande devient ferme après acceptation du devis ou du document contractuel prévu entre les parties. Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre initial peut faire l’objet d’un chiffrage complémentaire.
4. Prix et paiement
Les prix et modalités de règlement sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur celles-ci. Les éventuels acomptes sont précisés au devis.
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable entre professionnels ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu’elle est due. Les conditions particulières peuvent prévoir des modalités complémentaires dans le respect du droit applicable.
6. Délais et livraison
Les délais sont déterminés selon le périmètre de la mission, les validations attendues et la disponibilité des éléments nécessaires au projet. Un retard lié à des informations, validations ou accès non fournis par le client peut décaler le calendrier.
7. Obligations du client
Le client fournit les informations, contenus, accès, validations et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il transmet.
8. Maintenance et support
La maintenance, le support, les mises à jour, l’hébergement, les licences et les interventions récurrentes ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément prévus au devis ou dans un contrat distinct.
9. Propriété intellectuelle
Les droits concédés au client sur les livrables, ainsi que les éléments restant la propriété de RED ou de tiers, sont précisés dans le devis ou le contrat applicable. Les composants open source et licences tierces restent soumis à leurs propres conditions.
10. Confidentialité et données
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre de la prestation. Lorsque RED traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles et obligations des parties sont définis selon la nature du traitement et, si nécessaire, par un accord spécifique.
11. Responsabilité
RED est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement légal ou contractuel contraire. Le client reste responsable de ses décisions, de la sauvegarde de ses données lorsqu’elle lui incombe et de l’usage qu’il fait des livrables. Toute limitation de responsabilité prévue contractuellement doit rester conforme aux règles impératives applicables.
12. Résiliation
Les modalités de résiliation sont celles prévues au devis ou contrat. En cas de manquement contractuel, la partie lésée peut exercer les droits prévus par le contrat et par le droit applicable.
13. Droit applicable et litiges
Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour les clients professionnels, les parties rechercheront prioritairement une résolution amiable avant toute procédure. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables et, lorsqu’une clause attributive est valablement convenue entre professionnels, par celle-ci.